Monsieur le président, interrompez nos travaux quelques instants afin que notre collègue dépose un sous-amendement.

Mon cher collègue, ce n'est pas vous qui gérez l'assemblée.

Nous ferons une réclamation !

C'est excessif !

J'applique les textes. Tout président de séance aurait agi comme moi.

C'est mesquin !

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (II) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts, après les mots : un canton insérer les... Lire ▸

Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons tous que le projet de loi a pour objet d'aider les ZRR en difficulté. La loi du 4 février 1995 prenait comme référence territoriale les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et... Lire ▸