...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique intéressante, si elle est comprise dans une communauté de communes, et si celle-ci peut intégrer une ZRR en respectant tous les critères initialement attachés aux cantons et arrondissements, le développement de l'arrière pays en sera favorisé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est mesquin !
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa (II) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts, après les mots :
un canton
insérer les...
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Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons tous que le projet de loi a pour objet d'aider les ZRR en difficulté.
La loi du 4 février 1995 prenait comme référence territoriale les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et...
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Une bonne référence !
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. L'amendement est intéressant, mais peut-être la cartographie qu'il implique serait-elle difficile à mettre en oeuvre.
La commission émet donc un avis de sagesse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Je voudrais rappeler à M. Jean Boyer les intentions du Gouvernement.
Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que la carte des ZRR puisse épouser demain la carte des communautés de communes.
Soutenir le développement des communes fragiles n'a de sens aujourd'hui que si elles se fédèrent dans le...
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