rapporteur. La commission estime qu'il s'agit d'un amendement de pure logique et émet un avis favorable.
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous n'en doutiez pas, monsieur Piras !
Je mets aux voix l'amendement n° 305.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 1465 A du code général des impôts, remplacer les mots :
au titre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le...
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Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Cet amendement vise à clarifier la rédaction du dispositif permettant le maintien à titre temporaire en ZRR des communes classées en ZRR mais qui ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité propre.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit le maintien de ces communes en zones de...
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Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
J'approuve tout à fait cet amendement qui vise à clarifier la rédaction du dispositif. C'est sur le même plan que se situe mon intervention, mais je sollicite la bienveillance de M. le secrétaire d'Etat, car la clarification que je souhaiterais obtenir de sa part porte sur les dispositions de l'article déjà...
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La parole est à M. Jacques Blanc.
Ayant été échaudé et ayant constaté que les règles étaient parfois appliquées avec une rigueur extrême, je deviens prudent : je transforme mon amendement suivant - l'amendement n° 72 rectifié bis - en un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement ! (Sourires.)