Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation de cabinet médical en milieu rural. Hélas ! la façon dont les débats ont été menés n'a pas permis de transformer son amendement n° 70 rectifié en un sous-amendement à l'amendement n° 404 du Gouvernement.
Il me semble, en outre, monsieur le président, que vous n'avez pas sollicité les sénateurs pour qu'ils expliquent leur vote sur l'amendement n° 404 du Gouvernement, ce qui ne me paraît pas être une pratique habituelle de la présidence.
Compte tenu de toutes ces observations et de l'importance que nous attachons à l'article 1er - vous pouvez imaginer tout l'intérêt que je porte, étant moi-même médecin de campagne, à l'amendement de M. Jacques Blanc - m'est-il permis de penser que le Gouvernement irait jusqu'à demander, le moment venu, une deuxième délibération sur cet article, ce qui permettrait d'y insérer, sous forme de sous-amendement, l'amendement n° 70 rectifié ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'argument relatif aux fonds européens me paraissant essentiel, je retire l'amendement n° 72 rectifié bis.
L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.
S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités...
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La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Monsieur Moreigne, nous avons entamé les débats il y a un an et nous sommes désormais en deuxième lecture. Nous avons pris le temps d'examiner l'ensemble des articles, de renforcer le texte initial du Gouvernement, de discuter et de débattre de tous les amendements. Le moment est venu d'avancer...
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La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission que l'on étudie les voies possibles - commission mixte paritaire, deuxième délibération, le choix étant à la discrétion du Gouvernement - pour faire ce geste qu'attendent les professions libérales dans les...
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