Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission que l'on étudie les voies possibles - commission mixte paritaire, deuxième délibération, le choix étant à la discrétion du Gouvernement - pour faire ce geste qu'attendent les professions libérales dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. S'y refuser, reviendrait, monsieur le secrétaire d'Etat, à amputer le texte d'une dimension que tout le monde souhaite, à commencer par le Gouvernement qui exprime chaque matin son soutien aux professions libérales. Je trouverais dommage que l'on manque cette occasion. Le coût serait minime. N'écoutez pas les prévisions que le ministère des finances vous communique tous les matins, laissez le pouvoir politique décider. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, d'étudier ce coût.
Certes, nous sommes en deuxième lecture, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, pour parfaire.
Fort de cette confiance, je voterai cet article.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Tout à l'heure, le docteur Jacques Blanc a bien souligné la différence entre une reprise et une recréation de cabinet médical en milieu rural. Hélas ! la façon dont les débats ont été menés n'a pas permis de transformer son amendement n° 70 rectifié en un sous-amendement à l'amendement n° 404 du Gouvernement.
Il me...
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La parole est à M le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Monsieur Moreigne, nous avons entamé les débats il y a un an et nous sommes désormais en deuxième lecture. Nous avons pris le temps d'examiner l'ensemble des articles, de renforcer le texte initial du Gouvernement, de discuter et de débattre de tous les amendements. Le moment est venu d'avancer...
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La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article additionnel après l'article 1er
L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'article 95 de la loi de finances pour 1998 (loi n° 97-1269) du 30 décembre 1997 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - A compter de 2004, il est institué un...
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Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. A la suite de la suppression du fonds national de péréquation par l'article 52 de la loi de finances pour 2004, cet amendement a pour objet de compléter la loi de finances pour 1998, qui fixe les modalités de compensation au profit des collectivités territoriales du fait des exonérations de taxe...
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Quel est l'avis de la commission ?