Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'Etat. Lors de la première lecture ici même, j'avais demandé le retrait de cet amendement, qui avait finalement été adopté. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé de revenir sur le dispositif initial. Je rappellerai les raisons pour lesquelles, monsieur le rapporteur, votre amendement me gêne... Lire ▸

Monsieur le rapporteur, l'amendement est-il maintenu ?

rapporteur. En tant que rapporteur, je suis tenu d'être fidèle à la décision de la commission. Je maintiens l'amendement.

En conséquence, l'article 1er bis A est rétabli dans cette rédaction. Article 1er ter Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du code général des impôts, tout entreprise ou organisme qui cesse volontairement son activité en zone de revitalisation rurale, en la délocalisant dans... Lire ▸

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : zone de revitalisation rurale insérer les mots : et en zone franche... Lire ▸

Tout d'abord, je me réjouis que cette disposition de l'article 1er ter ait été réintroduite à l'Assemblée nationale. Tel qu'il est rédigé, cet article devrait en effet permettre de moraliser, autant que faire se peut, les pratiques des entreprises et de pénaliser ces dernières lorsqu'elles se comportent en «... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?