Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 417 ?

, rapporteur. Avis favorable.

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?

Non, monsieur le président, je le retire.

Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié. (L'article 1er ter est adopté.) Article 1er quater I. - Le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des... Lire ▸

L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité... Lire ▸

Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est excellente. Toutefois, il importe de souligner que, depuis quinze ans, de très nombreuses communes rurales, situées ou non en zone de revitalisation rurale, ont perdu leurs derniers commerces. Eléments... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?