La préoccupation de notre collègue est largement satisfaite par le dispositif de l'article 1er concernant l'exonération professionnelle consentie aux entreprises commerciales et artisanales qui reprennent une activité sous certaines conditions.
La commission sollicite le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.
(L'article 1er ter est adopté.)
Article 1er quater
I. - Le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des...
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L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité...
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Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est excellente.
Toutefois, il importe de souligner que, depuis quinze ans, de très nombreuses communes rurales, situées ou non en zone de revitalisation rurale, ont perdu leurs derniers commerces.
Eléments...
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Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Même avis.
Monsieur Retailleau, vous avez souligné, à juste titre, que l'amendement n° 404 répondait largement à vos préoccupations. Aussi, pour ne pas alourdir le dispositif, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° 288 est-il maintenu, monsieur Retailleau ?
Je suis partiellement convaincu par l'argumentation. Néanmoins, je retire cet amendement, monsieur le président.