...parce que l'on est en train de priver les collectivités locales d'une recette.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 183 rectifié a au moins le mérite de pointer du doigt un certain nombre de problèmes que rencontrent des communes rurales lorsque le dernier commerce disparaît. Mais, comme vient de l'indiquer Michel Charasse, il faudrait en définir les contours.
Je comprends parfaitement la demande de M. Goulet,...
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La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.
Il n'est pas un sénateur qui ne soit, dans cette enceinte, attentif et réactif au problème de la disparition de ce que l'on appelle le dernier commerce, qui se pose dans de très nombreuses communes rurales.
Tout d'abord, un certain nombre de mesures visent déjà à aider soit à la pérennisation du dernier commerce en...
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Mais si ! L'article 40 s'applique tout le temps !
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n'est pas gagé !
A mon sens, une mesure généralisée ne s'impose pas. Si, parce qu'elles pensent que c'est nécessaire, certaines collectivités locales souhaitent accorder cette exonération, qu'elles le fassent, car il me semble que le droit ne l'interdit pas.
Avec regret, parce que j'ai beaucoup d'amitié pour Daniel Goulet, je...
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rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. S'il est maintenu !
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 432 ?