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19 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Je souhaite poser deux questions à M. le secrétaire d'Etat. Premièrement, dans la formulation retenue par le Gouvernement, à savoir « les collectivités qui financent », s'agit-il d'un financement total ou partiel ? Je crains en effet les chicaneries de Bruxelles si des opérations bénéficient de subventions et qu'au fond la part de la commune ou du groupement de communes, ou autres, se trouve assez réduite. Deuxièmement, les dispositions s'appliqueront-elles également aux ateliers relais et aux multiples ruraux existant, ou bien ne concerneront-elles que ceux qui seront construits à partir de la promulgation de la loi ? Je souhaite donc être éclairé sur ces deux points précis avant de voter l'amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les dispositions qui viennent d'être présentées par M. le secrétaire d'Etat nous conduisent à nous rallier à l'amendement du Gouvernement et à retirer le présent amendement.
L'amendement n° 217 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 418 ?
rapporteur. La commission estime que l'amendement du Gouvernement répond à la préoccupation qui sous-tend l'article 1er septies, lequel a été adopté à l'Assemblée nationale sur l'initiative de notre collègue député Jean Auclair. La commission émet donc un avis favorable.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
L'article 1er septies adopté par l'Assemblée nationale dispose : « Dans les zones visées à l'article 1465 A du code général des impôts... ». L'amendement du Gouvernement reprend-il ces zonages ? Autrement dit, s'applique-t-il uniquement au sein de ces zones ou bien concerne-t-il l'ensemble du territoire national ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Je répondrai tout d'abord à M. Pastor : les mesures proposées dans l'amendement du Gouvernement s'appliquent à l'ensemble du territoire, et pas simplement aux ZRR. S'agissant de la première question posée par M. Charasse, le texte actuel est parfaitement conforme au droit communautaire. Il n'est... Lire ▸