En conséquence, l'article 1er octies est ainsi rédigé.
Article 1er duodecies
L'article L. 211-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones de revitalisation rurale visées à l'article 1465 A du code général des impôts, les services compétents de l'Etat engagent, avant toute révision de la carte des formations du second degré, une concertation, au sein du conseil académique de l'éducation nationale ou, pour les formations assurées en collège, au sein du conseil départemental de l'éducation nationale, avec les élus et les représentants des collectivités territoriales, des professeurs, des parents d'élèves et des secteurs économiques locaux concernés par cette révision. »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Le Gouvernement serait favorable à cet amendement si la commission acceptait de le rectifier en supprimant les mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier l'amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'Etat ?
rapporteur. Oui, monsieur le président.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 422 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 2251 - 3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Lorsque l'intervention de la commune a pour but le...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Goulet, sur l'article.
Les dispositions qui figurent à l'article 1er duodecies touchent au coeur de la vie des communes rurales puisqu'il s'agit de la carte scolaire. C'est une préoccupation que nous partageons avec les maires des communes rurales.
Chaque année, en cette période, les maires sont confrontés à la préparation de la rentrée...
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Je mets aux voix l'article 1er duodecies.
(L'article 1 er duodecies est adopté.)
Articles additionnels après l'article 1er duodecies
L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 1413-1, il est ajouté dans le chapitre III du...
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