La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Cet amendement pose un vrai problème. Ce matin, en commission, j'ai voté cet amendement, même si, je l'avoue, le fait que nous ayons trois cents amendements à examiner ne nous a pas permis d'étudier en détail les arguments développés dans son exposé des motifs.
Depuis des années - M. Fillon a inversé la tendance -,...
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La parole est à M. Daniel Goulet, pour explication de vote.
Ce n'est pas ce soir que nous allons pouvoir répondre aux préoccupations de notre collègue Aymeri de Montesquiou et qui ont été évoquées par M. Charles Revet.
Les enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence viennent le plus souvent de communes très pauvres, sans ressources. Comment ces communes sans...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de Montesquiou. Cependant, il peut exister différentes interprétations des textes qui régissent les participations obligatoires.
Sauf erreur de ma part, il me semble - tel est en tout cas l'application qui en est faite...
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La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
rapporteur. Monsieur Philippe Arnaud, nos analyses respectives ne sont pas très éloignées.
S'agissant de l'obligation de payer, en cas de désaccord entre la commune de résidence et la commune d'accueil, l'affaire peut être portée devant le préfet, à qui il revient d'évaluer le coût réel de la participation...
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La parole est à M. Claude Bertaud, pour explication de vote.