La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.

Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de Montesquiou. Cependant, il peut exister différentes interprétations des textes qui régissent les participations obligatoires. Sauf erreur de ma part, il me semble - tel est en tout cas l'application qui en est faite... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

rapporteur. Monsieur Philippe Arnaud, nos analyses respectives ne sont pas très éloignées. S'agissant de l'obligation de payer, en cas de désaccord entre la commune de résidence et la commune d'accueil, l'affaire peut être portée devant le préfet, à qui il revient d'évaluer le coût réel de la participation... Lire ▸

Je voudrais m'associer aux propos qui viennent d'être tenus. En effet, dans ma commune, située à la périphérie d'une grande ville, de plus en plus de familles scolarisent leurs enfants dans la commune où les parents travaillent. C'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs communes à nous interroger sur... Lire ▸

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Plaçons-nous dans le cas d'une commune qui possède une école : l'aîné des enfants d'une famille est scolarisé dans la ville voisine où travaillent ses parents. Même si le maire de la commune de résidence oppose un refus, on passe outre et il ne lui est demandé aucune participation. Mais pour les autres enfants de... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 361 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels après l'article 1er terdecies