Je tiens à préciser à M. Renar que je n'ai jamais été concerné par l'amendement que j'ai défendu.

Je crois qu'il s'agissait simplement d'un trait d'humour de la part de M. Renar ! Article 12 L'intitulé de la section V-2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise... Lire ▸

L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du II de cet article : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : «, pour l'exercice de responsabilités de... Lire ▸

rapporteur. Il s'agit de la rectification d'une erreur de référence.

ministre délégué. Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié. (L'article 14 est adopté.) Article 15 Après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « 9° Les établissements publics de recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur ; « 10°Â... Lire ▸

L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa (11°) du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de... Lire ▸