Quel est l'avis de la commission ?

rapporteur. Pour toutes les raisons qui ont été répétées tout au long de ce débat, il nous paraît inopportun de priver les fondations d'avantages que leurs homologues reçoivent en abondance à l'étranger. La commission émet donc un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Je suis particulièrement défavorable à cet amendement. Nous parlons là de fondations dont l'utilité publique est reconnue par décret et qui sont par définition à but non lucratif. Si l'État incite en effet des donateurs privés à apporter des fonds, c'est en vue de favoriser des... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.) Articles additionnels après l'article 15

L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul,  Bodin,  Michel,  Piras,  Saunier,  Sueur,  Todeschini,  Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigéÂ... Lire ▸

Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants. Si crédit d'impôt il doit y avoir, il faut réellement qu'il dynamise la recherche privée, laquelle est, en France, insuffisante, à de rares exceptions près. Nous attendons des entreprises un engagement et non l'utilisation d'un effet d'aubaine... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?