Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants.
Si crédit d'impôt il doit y avoir, il faut réellement qu'il dynamise la recherche privée, laquelle est, en France, insuffisante, à de rares exceptions près.
Nous attendons des entreprises un engagement et non l'utilisation d'un effet d'aubaine parmi d'autres.
Au-delà du peu d'appétit de certains pour les activités de recherche, les entreprises sont très frileuses vis-à -vis de nos jeunes doctorants. Elles s'appuient souvent exclusivement sur des ingénieurs, des développeurs et se privent d'une autre approche et d'autres savoirs, ceux que l'on trouve rassemblés à l'université.
Cet amendement conditionne donc l'accès au crédit d'impôt à l'embauche d'au moins un jeune doctorant, ce qui se plaide, car c'est d'argent public qu'il s'agit et les doctorants manquent de débouchés.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
François GOULARD
ministre délégué. Je suis particulièrement défavorable à cet amendement.
Nous parlons là de fondations dont l'utilité publique est reconnue par décret et qui sont par définition à but non lucratif. Si l'Ãtat incite en effet des donateurs privés à apporter des fonds, c'est en vue de favoriser des...
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Je mets aux voix l'amendement n° 144.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 15.
(L'article 15 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 15
L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul,  Bodin,  Michel,  Piras,  Saunier,  Sueur,  Todeschini,  Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigéÂ...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire.
Cependant, transformer ce...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le sénateur, que le crédit d'impôt recherche a pour assiette, à 90 %, l'augmentation des dépenses de recherche de l'entreprise.
Qui prend des mesures en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans les...
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