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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
François GOULARD
ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le sénateur, que le crédit d'impôt recherche a pour assiette, à 90 %, l'augmentation des dépenses de recherche de l'entreprise. Qui prend des mesures en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans les entreprises ? C'est nous qui avons créé les contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise, les CIPRE, lesquels sont un encouragement à l'embauche des jeunes docteurs dans les entreprises. Cela n'existait pas auparavant. La mesure que vous proposez n'est pas de bon aloi. Imaginons le cas d'une entreprise qui augmente ses dépenses de recherche par sous-traitance, en faisant appel, par exemple, à une jeune entreprise innovante ; je parle là de cas que je connais. Elle n'embauchera pas directement de jeunes docteurs, mais elle sous-traitera ses recherches à une jeune entreprise innovante qui, elle, en embauchera. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants. Si crédit d'impôt il doit y avoir, il faut réellement qu'il dynamise la recherche privée, laquelle est, en France, insuffisante, à de rares exceptions près. Nous attendons des entreprises un engagement et non l'utilisation d'un effet d'aubaine... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire. Cependant, transformer ce... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je souhaite insister sur le fait qu'il y a une trop grande uniformité d'origine des chercheurs dans l'entreprise...
François GOULARD
ministre délégué. C'est vrai !
... et que nos doctorants peinent à se faire reconnaître. Or tous ceux qui ont franchi le pas s'en félicitent. Je retire mon amendement, mais il faudra que des efforts soient vraiment faits en la matière.