ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le sénateur, que le crédit d'impôt recherche a pour assiette, à 90 %, l'augmentation des dépenses de recherche de l'entreprise. Qui prend des mesures en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans les... Lire ▸

Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?

J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je souhaite insister sur le fait qu'il y a une trop grande uniformité d'origine des chercheurs dans l'entreprise...

ministre délégué. C'est vrai !

ministre délégué. Merci, madame le sénateur.

L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot,  Trucy,  Milon et  Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis 0A du code général des impôts, il est inséré un... Lire ▸

Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux telle qu'elle résulte de l'article 238 bis OA du code général des impôts, modifié par la loi du 1er août 2003. Selon cet article, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90 %... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?