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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet amendement. En France, il est vrai, la recherche biomédicale a pris un grave retard, pour des raisons qui dépassent d'ailleurs de loin le débat de ce soir, et il serait souhaitable que nous le comblions le plus rapidement possible. L'idée est donc venue à M. Dériot, premier signataire de cet amendement, de suggérer que l'on donne aux entreprises qui travaillent dans le domaine biomédical des avantages similaires à ceux dont bénéficient les biens nationaux. Je ferai deux observations. En premier lieu, on ne peut guère comparer les dépenses d'entretien d'un bien national, un château par exemple, et les dépenses de recherche en matière biomédicale. En second lieu, il ne faudrait pas que cet amendement soit l'occasion de créer, non pas une niche, mais une sorte de compartiment original, ce que nous serions tous susceptibles de regretter. Si le Sénat adopte cet amendement, d'autres besoins s'exprimeront et nous verrons se généraliser un système qui est certes digne d'intérêt, mais que l'on ne peut pas ce soir traiter aussi simplement. C'est donc à regret que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

François GOULARD
ministre délégué. Merci, madame le sénateur.
L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot,  Trucy,  Milon et  Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis 0A du code général des impôts, il est inséré un... Lire ▸
Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux telle qu'elle résulte de l'article 238 bis OA du code général des impôts, modifié par la loi du 1er août 2003. Selon cet article, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90 %... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en matière de recherche biomédicale. Monsieur Milon, si vous consultez les programmes de l'Agence nationale de la recherche, vous pourrez constater que nous avons considérablement accentué notre effort à cet... Lire ▸
Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion plutôt que par le conflit. (Exclamations admiratives sur plusieurs travées.)