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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
François GOULARD
ministre délégué. Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en matière de recherche biomédicale. Monsieur Milon, si vous consultez les programmes de l'Agence nationale de la recherche, vous pourrez constater que nous avons considérablement accentué notre effort à cet égard et que plusieurs thématiques de recherche recevront des crédits supplémentaires par rapport aux dotations, par exemple, de l'INSERM, du CNRS ou du CEA, pour son département des sciences du vivant. Le dispositif que vous proposez présente un certain nombre d'inconvénients. Tout d'abord, vous le savez, une réduction d'impôt existe, à hauteur de 60 %, en application de la loi sur le mécénat. L'État consent donc déjà un effort considérable en termes de dépense fiscale. Porter cette réduction à 90 % aurait deux conséquences. Dans un premier temps, une forme de concurrence s'établirait au détriment d'autres causes, pourtant tout aussi respectables, qui font l'objet du mécénat des entreprises. On ne peut pas ne pas considérer cet aspect. Dans un second temps, nous serions confrontés à la demande, sans doute fondée, d'autres secteurs de relever le taux de la réduction à 90 %. Cela se traduirait évidemment, à terme, par une annulation de l'effet que recherchent les auteurs de l'amendement. Cet amendement est utile en ce qu'il constitue un signal d'alarme sur la nécessité absolue d'augmenter nos efforts en matière biomédicale. Toutefois, pour les raisons que j'ai évoquées, monsieur Milon, je vous demande de bien vouloir le retirer. A défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux telle qu'elle résulte de l'article 238 bis OA du code général des impôts, modifié par la loi du 1er août 2003. Selon cet article, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90 %... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet amendement. En France, il est vrai, la recherche biomédicale a pris un grave retard, pour des raisons qui dépassent d'ailleurs de loin le débat de ce soir, et il serait souhaitable que nous le comblions le... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion plutôt que par le conflit. (Exclamations admiratives sur plusieurs travées.)
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'examen de... Lire ▸
Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet d'une évaluation. Alors que la loi de programme pour la recherche insiste sur la nécessité d'une évaluation de la recherche, il serait étonnant que les entreprises échappent à tout contrôle de leur... Lire ▸