Je mets aux voix l'amendement n° 145.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 16
Au I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics de coopération scientifique et les établissements publics à caractère scientifique et technologique, pour les achats de fournitures et de services destinés à la conduite de leurs activités de recherche. »
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Les propos de M. Maurice Blin sont empreints d'une grande sagesse.
Nous avons en effet besoin d'un esprit de confiance, en matière de recherche comme en d'autres. On doit faire confiance d'abord et, bien évidemment, contrôler ensuite.
En l'occurrence, le dispositif du crédit d'impôt...
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La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, le souci de l'utilisation des fonds publics ne peut pas s'assimiler à de la suspicion. Nous ne sommes pas comme Blanche Neige, qui voit des nains partout ! (Sourires.) Nous ne voyons pas des effets d'aubaine partout. Mais l'expérience est là  : la vie est dure, hélas, et « le marché...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le texte proposé par cet article pour le 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Tous les établissements publics à caractère...
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rapporteur. Cet amendement vise à remplacer le 5° de l'actuel article 16 du projet de loi de programme par trois nouveaux alinéas.
Premièrement, il s'agit d'étendre la dérogation au code des marchés publics aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, et non plus seulement aux achats...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Il est en effet essentiel de simplifier la vie des chercheurs. Or l'application du code des marchés publics entraîne une complexité qui, d'une manière générale, ne contribue pas à diminuer le coût des produits que l'on achète.
En conséquence, il est utile d'insérer dans le présent...
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