François GOULARD
ministre délégué. Il est en effet essentiel de simplifier la vie des chercheurs. Or l'application du code des marchés publics entraîne une complexité qui, d'une manière générale, ne contribue pas à diminuer le coût des produits que l'on achète.
En conséquence, il est utile d'insérer dans le présent projet de loi de programme des dispositions d'allégement. Les dispositions prévues dans l'amendement de la commission spéciale vont plus loin : je ne puis donc qu'y être très favorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 16
Au I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5°...
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L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le texte proposé par cet article pour le 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Tous les établissements publics à caractère...
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rapporteur. Cet amendement vise à remplacer le 5° de l'actuel article 16 du projet de loi de programme par trois nouveaux alinéas.
Premièrement, il s'agit d'étendre la dérogation au code des marchés publics aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, et non plus seulement aux achats...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
(L'article 16 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 16
L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la...
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rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels ayant eu une activité professionnelle et appartenant à un certain nombre de catégories à exercer leurs fonctions par contrat à temps complet ou à temps partiel dans des services de recherche des...
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