L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire, sous réserve, pour les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie, d'avoir terminé leur internat de spécialité. »
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Il est en effet essentiel de simplifier la vie des chercheurs. Or l'application du code des marchés publics entraîne une complexité qui, d'une manière générale, ne contribue pas à diminuer le coût des produits que l'on achète.
En conséquence, il est utile d'insérer dans le présent...
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Je mets aux voix l'amendement n° 150.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
(L'article 16 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 16
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels ayant eu une activité professionnelle et appartenant à un certain nombre de catégories à exercer leurs fonctions par contrat à temps complet ou à temps partiel dans des services de recherche des...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Monsieur le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis en complet désaccord avec votre commission.
Je me permets d'attirer tout spécialement votre attention sur les risques qui pourraient résulter d'une mauvaise interprétation de cet amendement.
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur,...
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La parole est à M. le président de la commission spéciale.