président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, le fait que vous reconnaissiez, en tant que ministre de la recherche, l'existence d'un problème spécifique représente déjà un pas vers une tentative de solution beaucoup plus générale.
Je comprends parfaitement que l'amendement défendu par Henri Revol, au nom de la commission spéciale, vous contrarie. Mais, d'une part, la perspective de la précarisation n'est pas du tout dans notre esprit - et je vous remercie de nous en avoir fait crédit - et, d'autre part, vous semblez considérer comme particulier le cas de ceux qui ne sont pas docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie, alors que nous considérons, nous, que ce sont ces derniers qui constituent un cas particulier.
Nous comprenons parfaitement que, pour favoriser la carrière de ces jeunes gens qui, après des études longues et difficiles, rencontrent des difficultés à s'insérer dans la vie professionnelle, on envisage des solutions particulières. Mais convenons que le problème est pratiquement le même dans toutes les disciplines après beaucoup d'années d'études - un docteur ès sciences physiques, de bon niveau, est opérationnel à trente ans, après avoir connu toutes les situations intermédiaires que sont les stages ou les bourses, notamment celles qu'accorde parfois le CNRS.
Nous rencontrons par conséquent un vrai problème. Nous apprécions le fait que vous l'ayez vous-même pris en considération et nous vous faisons toute confiance pour trouver une solution, dans les mois qui viennent, afin d'améliorer la situation des jeunes chercheurs, sans pour autant généraliser la dérogation dont bénéficient les jeunes docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie.
Dans cet esprit, nous retirons notre amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels ayant eu une activité professionnelle et appartenant à un certain nombre de catégories à exercer leurs fonctions par contrat à temps complet ou à temps partiel dans des services de recherche des...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. Monsieur le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis en complet désaccord avec votre commission.
Je me permets d'attirer tout spécialement votre attention sur les risques qui pourraient résulter d'une mauvaise interprétation de cet amendement.
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur,...
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La parole est à M. le président de la commission spéciale.
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 45 est retiré.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Adnot et Grignon, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - L'article L. 6212-4 du code de la santé publique est complété in fine par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les...
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Cet amendement vise à modifier les articles L. 6212-4 et L. 6212-2 du code de la santé publique pour permettre aux laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs, tout en maintenant le contrôle de l'activité biologique par des biologistes et en préservant l'indépendance professionnelle...
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Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.