François GOULARD
ministre délégué. Je dois reconnaître que les dispositions de l'ordonnance du 21 mars 1816, qui n'ont pas été abrogées, prévoyant que « les Académies sont placées sous la protection directe et spéciale du Roi », ne sont pas aujourd'hui d'une application facile... (Sourires.)
En conséquence, cet amendement, qui place l'Institut et ses Académies sous la protection du Président de la République et me paraît réaliser une actualisation tout à fait utile de notre droit. (Nouveaux sourires.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES Ã L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÃMIES
Article 17
L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des...
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L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, placées sous la protection du Président de la République.
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
rapporteur. La commission spéciale approuve le fait que le projet de loi donne une consécration législative au statut de l'Institut de France et des Académies. Elle propose toutefois de préciser que l'Institut et les Académies « sont placés sous la protection du président de la République », cette...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Valade, vous êtes digne de la Chambre des Pairs ! (Nouveaux sourires.)
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, contre l'amendement.
Les Académies concernées ont notamment pour mission d'encourager la vie scientifique. L'Académie des sciences, par exemple, réunit savants français et étrangers, organise conférences et débats, conserve la mémoire de la science et des scientifiques, promeut l'enseignement des sciences, mais surtout elle...
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L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
(L'amendement est adopté.)