L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , placées sous la protection du Président de la République. La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

rapporteur. La commission spéciale approuve le fait que le projet de loi donne une consécration législative au statut de l'Institut de France et des Académies. Elle propose toutefois de préciser que l'Institut et les Académies « sont placés sous la protection du président de la République », cette... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Je dois reconnaître que les dispositions de l'ordonnance du 21 mars 1816, qui n'ont pas été abrogées, prévoyant que « les Académies sont placées sous la protection directe et spéciale du Roi », ne sont pas aujourd'hui d'une application facile... (Sourires.) En conséquence, cet... Lire ▸

Les Académies concernées ont notamment pour mission d'encourager la vie scientifique. L'Académie des sciences, par exemple, réunit savants français et étrangers, organise conférences et débats, conserve la mémoire de la science et des scientifiques, promeut l'enseignement des sciences, mais surtout elle... Lire ▸

L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !

Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 17, modifié. (L'article 17 est adopté.) Article 18 L'Institut et les Académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le contrôle de la Cour des comptes. L'administration de... Lire ▸