rapporteur. Je suis désolé de contrarier Marie-Christine Blandin, car cet amendement tend à préciser que le contrôle de la Cour des comptes, qui est essentiel pour garantir la régularité des comptes et de la gestion de l'Institut et des Académies, est exclusif de tout autre contrôle externe.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
(L'article 17 est adopté.)
Article 18
L'Institut et les Académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le contrôle de la Cour des comptes.
L'administration de...
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L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
sous le
insérer le mot :
seul
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
(La prise de parole ci-dessus)
Sauf pour les rapporteurs spéciaux des assemblées !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. On ne peut pas, d'un côté, réclamer l'indépendance des commissions scientifiques et, de l'autre, vouloir que l'Institut et ses Académies soient sous le contrôle de je ne sais quel organisme. Il est en effet tout à fait légitime que seule la Cour des comptes soit admise à contrôler...
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Cent mille morts du fait de l'amiante !