geheim.land Recherche Politique
21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
François GOULARD
ministre délégué. On ne peut pas, d'un côté, réclamer l'indépendance des commissions scientifiques et, de l'autre, vouloir que l'Institut et ses Académies soient sous le contrôle de je ne sais quel organisme. Il est en effet tout à fait légitime que seule la Cour des comptes soit admise à contrôler l'Institut. Je souhaite également répondre à Mme Blandin. Il peut arriver qu'une erreur se glisse dans un rapport émis par telle ou telle institution ...
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : sous le insérer le mot : seul La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
rapporteur. Je suis désolé de contrarier Marie-Christine Blandin, car cet amendement tend à préciser que le contrôle de la Cour des comptes, qui est essentiel pour garantir la régularité des comptes et de la gestion de l'Institut et des Académies, est exclusif de tout autre contrôle externe.
Sauf pour les rapporteurs spéciaux des assemblées !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
Cent mille morts du fait de l'amiante !
François GOULARD
ministre délégué. Pas d'amalgame, si vous le voulez bien, madame ! Comment ne pas reconnaître que l'Institut, par son mode de d'élection et par les compétences qu'il rassemble, constitue pour notre pays une autorité scientifique de très haut niveau ? La protection traditionnelle du Président de la... Lire ▸
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié. (L'article 18 est adopté.) Article 19 Les statuts de l'Institut et de chaque académie et les conditions particulières de leur gestion administrative et financière sont fixés par décret en Conseil d'État après avis de l'Institut. Lorsque les dons et legs faits Ã... Lire ▸