Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Modifier ainsi l'amendement n° 1 :
A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche :
« Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en Conseil d'Ãtat peut autoriser le commissariat à créer en son sein des services dotés de l'autonomie administrative et budgétaire, dirigés par un directeur nommé par arrêté des ministres intéressés et placé sous l'autorité de l'administrateur général. Ce décret précise, le cas échéant, les modalités particulières du contrôle de l'Ãtat sur les décisions intéressant les services et les activités concernés. »
B. - Modifier ainsi le 1° du II :
a) Remplacer les mots :
pourra être appliquée
par les mots :
est applicable
b) Après les mots :
de l'itinéraire
insérer le mot :
routier
c) Compléter cet alinéa par les mots :
(Bouches-du-Rhône)
C. - Au 2° du II, remplacer les mots :
devront être pris
par les mots :
doivent être publiés
D. - Au 3° du II, remplacer les mots :
Du I du présent article
par les mots :
du 1° du présent II
E. - Au début du III, remplacer les mots :
L'établissement public mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche
par les mots :
Le Commissariat à l'énergie atomique
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur spécial, pour présenter le sous-amendement n° 149 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°1.
La source —
senat_opendata
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé.
Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Articles additionnels après l'article 19
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé :
I - L'article L. 332-6 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la prise en charge d'activités nécessitant des modalités particulières...
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François GOULARD
ministre délégué. Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de recherche ITER, d'une importance considérable en ce qui concerne la fusion nucléaire.
Il s'agit, on le sait, de recherches à très long terme, car il faudra probablement plusieurs décennies avant de...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et...
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Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
François GOULARD
ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.