rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et dans tout le pays.
Nous sommes maintenant face à la nécessité de respecter des engagements internationaux, vous l'avez fort bien dit, monsieur le ministre. Je sais quelle part vous avez prise à la décision d'implanter ITER en France, à la suite de vos prédécesseurs, Mme Claudie Haigneré et M. François d'Aubert, qui ont su concentrer autour d'eux toutes les forces de notre pays, parmi lesquelles les chercheurs, en particulier ceux du Commissariat à l'énergie atomique, qui, de longue date, oeuvrent dans le domaine de la fusion thermonucléaire.
Pour respecter nos engagements de la meilleure façon, vous nous proposez, dans l'amendement n° 1, des dispositions pratiques permettant de mettre en oeuvre le plus rapidement possible, dans la région de Cadarache, l'accueil de ces structures. La commission spéciale est bien entendu très favorable à cet amendement.
J'en viens maintenant au sous-amendement n° 149.
Monsieur le ministre, nous avons rougi de plaisir lorsque, tout à l'heure, vous avez loué la Haute Assemblée pour ses travaux. Sans rougir, de confusion cette fois, je vous prie toutefois de nous pardonner ces quelques corrections de forme que nous apportons à votre amendement.
Le sous-amendement n° 146 a en effet pour objet de préciser certaines notions et de corriger une petite erreur de référence.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé.
Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Articles additionnels après l'article 19
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé :
I - L'article L. 332-6 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la prise en charge d'activités nécessitant des modalités particulières...
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François GOULARD
ministre délégué. Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de recherche ITER, d'une importance considérable en ce qui concerne la fusion nucléaire.
Il s'agit, on le sait, de recherches à très long terme, car il faudra probablement plusieurs décennies avant de...
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Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Modifier ainsi l'amendement n° 1 :
A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche :
« Afin de prendre en charge des activités nécessitant des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
François GOULARD
ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement.
Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés.
L'ajout, Ã chaque projet de loi, de dispositions...
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