Quand il s'agit du nucléaire, il est toujours fait appel à des dispositions dérogatoires, et cet amendement ne déroge pas à cette règle-là  ! Il a été déposé de façon impromptue et contient des mesures qui, comme l'a dit le doyen Gélard, auraient tout à fait pu être prises d'une autre manière.
Pour le nucléaire, on recourt toujours à des moyens exceptionnels, on invoque toujours des secrets particuliers, y compris le secret-défense. C'est ainsi que les trains de déchets traversent vos communes la nuit, passent devant les gares et au ras des maisons !
Dans l'amendement, il est ainsi question d'expropriation, de prise de possession immédiate des terrains, de défrichement d'environ 50 hectares boisés, de levée d'obstacles pour révisions simplifiées des POS sans mise en forme de PLU !
Heureusement, le rapporteur nous a rassurés : il n'est pas question, nous a-t-il expliqué, de remettre en cause les acquis démocratiques !
Personnellement, je trouve que le compte n'y est pas ; c'est pourquoi je voterai contre cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement.
Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés.
L'ajout, Ã chaque projet de loi, de dispositions...
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Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine réglementaire. Mais il en est d'autres qui relèvent bien du domaine législatif.
Je pense en particulier au paragraphe IV de cet amendement, qui vise à proroger le délai permettant à la commune de...
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La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons.
Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des...
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