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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement. Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés. L'ajout, à chaque projet de loi, de dispositions sous forme d'amendements est une mauvaise pratique. Et encore devons-nous estimer heureux que cet amendement ait été déposé par le Gouvernement lui-même et non inspiré par ce dernier à un parlementaire ! Il reste que cette méthode n'est pas bonne : il est préférable que des dispositions de cet ordre figurent dans le texte initial. Par ailleurs, monsieur le ministre, l'essentiel de votre amendement relève malheureusement du domaine réglementaire et non du domaine législatif. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Je mesure l'importance du projet et je comprends vos intentions. Vous voulez que les choses aillent vite. Mais il ne faudrait pas que nous nous engagions systématiquement dans cette voie qui nous conduit, de plus en plus souvent, à nous prononcer sur des amendements présentant des dispositions de caractère réglementaire. Cela dit, nous voterons malgré tout cet amendement, compte tenu de l'intérêt qu'il représente et que vous avez souligné dans votre intervention. (Marques d'approbations sur les travées de l'UMP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
François GOULARD
ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Quand il s'agit du nucléaire, il est toujours fait appel à des dispositions dérogatoires, et cet amendement ne déroge pas à cette règle-là  ! Il a été déposé de façon impromptue et contient des mesures qui, comme l'a dit le doyen Gélard, auraient tout à fait pu être prises d'une autre manière. Pour le... Lire ▸
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.