La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine réglementaire. Mais il en est d'autres qui relèvent bien du domaine législatif. Je pense en particulier au paragraphe IV de cet amendement, qui vise à proroger le délai permettant à la commune de... Lire ▸

La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.

Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons. Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des... Lire ▸

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je rejoins, sur la forme, les propos de M. Gélard. En effet, je me demande pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, à l'occasion duquel nous avons pratiquement tous défendu le projet ITER, nous n'avons pas lancé une procédure, ce qui nous aurait permis d'éviter de... Lire ▸

ministre délégué. Pas du tout !

Je comprends certes l'urgence de la situation, mais c'est uniquement eu égard à l'intérêt et à l'enjeu tant national qu'international de ce projet que nous acceptons de voter cet amendement. Mais franchement, n'y revenez pas, monsieur le ministre ! (Sourires.)