La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts.
Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau national, européen et international, et elle est l'interlocuteur de nombreux partenaires. Son statut actuel ne lui permet pas toujours d'assumer facilement cette responsabilité.
C'est pourquoi, afin de faciliter l'exercice de ses missions, cet amendement a pour objet de lui octroyer le statut plus adéquat d'établissement public administratif.
Je tiens à préciser que la création de ce statut ne doit pas entraîner la création d'une ligne budgétaire supplémentaire ; l'ensemble de ces établissements doivent avoir la capacité d'alimenter cet établissement public administratif sur leurs ressources propres.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur le ministre, mais, vous le savez bien, les personnels sont inquiets ! Le monde scientifique - ne nous le cachons pas - est préoccupé par le démantèlement de structures menacées telles que le CNRS. Et prévoir une exception ouvre la voie à toute possibilité. Nous...
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 149.
(Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet, après moi ! (Sourires.)
Je veux tout d'abord dire que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, doter la conférence des présidents d'université d'un statut d'établissement public...
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