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21 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
François GOULARD
ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet, après moi ! (Sourires.) Je veux tout d'abord dire que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, doter la conférence des présidents d'université d'un statut d'établissement public administratif ne nous paraît pas la solution adaptée. La CPU rassemble les présidents d'université et de quelques établissements ayant un statut comparable. C'est un organe d'expression et de concertation. Les contacts sont naturellement fréquents avec le ou les ministres concernés, soit en assemblée générale, soit par l'intermédiaire d'un bureau. Il s'agit là d'un format assez classique en matière de représentation de grands établissements ou d'organismes divers, que l'on retrouve dans d'autres secteurs de l'administration. Le statut d'établissement public nous paraît en l'espèce disproportionné. En adoptant une telle disposition, on introduirait une lourdeur. La CPU ressent le besoin d'être reconnue, mais son existence est déjà traduite dans les textes. Elle veut établir des relations étroites avec les interlocuteurs des pouvoirs publics, mais c'est déjà le cas. Elle souhaite disposer de moyens matériels pour son fonctionnement ; le ministère de l'éducation nationale y pourvoit. Mais peut-être faudrait-il mieux préciser ses moyens, lui donner une plus grande souplesse en matière de gestion et une plus grande liberté d'autonomie ? Toutefois, le statut d'établissement public administratif n'est absolument pas l'instrument adapté pour ce faire. Monsieur Dupont, je rends hommage à votre connaissance du monde universitaire mais, en l'occurrence, je ne peux pas être d'accord avec vous. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 147.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts. Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments. Je ne comprends pas pourquoi la conférence des présidents d'université demande une transformation de son statut en établissement public administratif. Je ferai un bref rappel historique. En 1968, lorsque les universités sont devenues... Lire ▸
Comparaison n'est pas raison !
Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la place qui lui revenait pour ce qui concerne la concertation, nécessaire, avec le ministère. Je ne vois pas du tout comment on pourrait l'ériger en établissement public autonome. Lui reconnaître ce statut... Lire ▸