En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments.
Je ne comprends pas pourquoi la conférence des présidents d'université demande une transformation de son statut en établissement public administratif.
Je ferai un bref rappel historique. En 1968, lorsque les universités sont devenues autonomes, a été créée une première institution, le CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, la conférence des présidents d'université a été mise en place, de façon coutumière d'abord, puis par les textes. Tel est l'équilibre qui a été établi.
La CPU a un rôle de concertation entre des établissements indépendants les uns des autres. La transformer en établissement public administratif autonome reviendrait à recréer les fameux problèmes de tutelle par rapport aux universités, ce qui ne correspond manifestement pas à l'esprit du fonctionnement actuel et passé de la CPU.
Par ailleurs, la conférence des présidents d'université est présidée par le ministre. C'est d'ailleurs lui, et personne d'autre, qui est en charge des établissements d'enseignement supérieur. Qu'à ses côtés siège un premier vice-président chargé de la représentation, doté d'une très grande autonomie et d'une totale liberté vis-à -vis de lui, est parfait. Je n'ai jamais entendu le vice-président du Conseil d'Ãtat demander à devenir président de l'institution !
Monsieur Gélard, veuillez excuser un économiste de parler de matières qu'il connaît mal d'un point de vue juridique. Je dis peut-être des énormités. Mais il n'a jamais été demandé de transformer le Conseil d'Ãtat en établissement public autonome !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
François GOULARD
ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet, après moi ! (Sourires.)
Je veux tout d'abord dire que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, doter la conférence des présidents d'université d'un statut d'établissement public...
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La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Comparaison n'est pas raison !
Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la place qui lui revenait pour ce qui concerne la concertation, nécessaire, avec le ministère. Je ne vois pas du tout comment on pourrait l'ériger en établissement public autonome. Lui reconnaître ce statut...
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La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville
Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.