Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous exprimer mes sincères remerciements à l'issue de l'examen de ce projet de loi de programme pour la... Lire ▸

Très bien !

Je vous remercie, monsieur le ministre, des propos aimables que vous avez tenus à l'endroit du Sénat.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif... Lire ▸

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution: - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions... Lire ▸

J'ai reçu de Mme Esther Sittler un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n°Â... Lire ▸

J'ai reçu de M. Marc Massion, secrétaire rapporteur, un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 148 et distribué.