ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous achevez ce matin l'examen d'un texte particulièrement important pour l'avenir de notre pays. Au nom de Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,... Lire ▸

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous donne la parole, monsieur Sueur, mais je vous prie d'être bref.

Mon rappel au règlement est fondé à la fois sur le règlement et sur la Constitution, monsieur le président, et il sera effectivement très bref. Dans son propos, M. le ministre vient de nous annoncer qu'un projet - ou une proposition - de loi serait déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le 15... Lire ▸

Je vous comprends, mon cher collègue, mais M. le ministre ayant été longtemps député, il a pu recevoir des confidences de ses amis parlementaires... (Sourires.) La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Monsieur le sénateur, je suis très surpris par ce rappel au règlement et par le manque d'esprit d'ouverture dont, à la différence du Gouvernement, vous faites preuve.

Ce n'est pas la première fois !

ministre délégué. Tout au long de ce débat, nous n'avons cessé, le ministre d'État et moi-même en son nom, d'être totalement ouverts à toutes les propositions émanant de la représentation nationale, et ce d'où qu'elle viennent. Or, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, tant les rapporteurs... Lire ▸