Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. L'incident est clos !
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous comprends, mon cher collègue, mais M. le ministre ayant été longtemps député, il a pu recevoir des confidences de ses amis parlementaires... (Sourires.)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué. Monsieur le sénateur, je suis très surpris par ce rappel au règlement et par le manque d'esprit d'ouverture dont, à la différence du Gouvernement, vous faites preuve.
Ce n'est pas la première fois !
ministre délégué. Tout au long de ce débat, nous n'avons cessé, le ministre d'Ãtat et moi-même en son nom, d'être totalement ouverts à toutes les propositions émanant de la représentation nationale, et ce d'où qu'elle viennent.
Or, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, tant les rapporteurs...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !
En tout cas, mon cher collègue, si vous souhaitez déposer une proposition de loi, nous l'enregistrerons !
Nous le ferons, monsieur le président !
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Assassi.