La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué. Je veux remercier une fois de plus M. le rapporteur de son intervention et du travail qu'il a accompli, et saluer la présence au banc de la commission de M. le président Hyest. Madame Assassi, j'ai relevé un élément très intéressant dans votre intervention : vous avez parlé d'«Â... Lire ▸

Oh, quelle mauvaise foi !

ministre délégué. Monsieur Sueur, vous avez fait, une fois de plus - vous n'avez d'ailleurs pas cessé de le faire tout au long de l'examen de ce texte -, l'amalgame entre terrorisme et immigration clandestine.

ministre délégué. Non ! C'est vous, et vous seul, qui faites cet amalgame ! Je rappelle que les auteurs de ce texte se sont contentés de procéder à la transposition d'une directive européenne prise au lendemain des attentats de Madrid et faisant référence aux moyens dont doit se doter l'Union européenne... Lire ▸

La méthode Coué ne me convainc pas, monsieur le ministre !

ministre délégué. À MM. Yung et Mermaz, je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'ils affirment aujourd'hui, le Gouvernement s'est montré très ouvert, puisque deux amendements du groupe socialiste ont été retenus au Sénat, et cinq à l'Assemblée nationale Nous nous sommes contentés de rejeter - ce... Lire ▸

président de la commission des lois. Absolument !