Oh, quelle mauvaise foi !

ministre délégué. Monsieur Sueur, vous avez fait, une fois de plus - vous n'avez d'ailleurs pas cessé de le faire tout au long de l'examen de ce texte -, l'amalgame entre terrorisme et immigration clandestine.

C'est vous qui le faites !

ministre délégué. Non ! C'est vous, et vous seul, qui faites cet amalgame ! Je rappelle que les auteurs de ce texte se sont contentés de procéder à la transposition d'une directive européenne prise au lendemain des attentats de Madrid et faisant référence aux moyens dont doit se doter l'Union européenne... Lire ▸

ministre délégué. À MM. Yung et Mermaz, je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'ils affirment aujourd'hui, le Gouvernement s'est montré très ouvert, puisque deux amendements du groupe socialiste ont été retenus au Sénat, et cinq à l'Assemblée nationale Nous nous sommes contentés de rejeter - ce... Lire ▸

président de la commission des lois. Absolument !

ministre délégué. En 2001, l'opposition s'était également abstenue sur le texte de loi qui avait été présenté par M. Daniel Vaillant au nom du gouvernement de M. Jospin au lendemain des attentats de New York. Jusqu'à aujourd'hui, la tradition a toujours été que, quel que soit leur appartenance, les... Lire ▸

Pourquoi les « partis de gouvernement » ?