président de la commission des lois. Absolument !

ministre délégué. En 2001, l'opposition s'était également abstenue sur le texte de loi qui avait été présenté par M. Daniel Vaillant au nom du gouvernement de M. Jospin au lendemain des attentats de New York. Jusqu'à aujourd'hui, la tradition a toujours été que, quel que soit leur appartenance, les... Lire ▸

Pourquoi les « partis de gouvernement » ?

ministre délégué. M. Caresche a lui-même fait part de son incompréhension face à votre attitude. Et pourtant, vous vous retrouvez autour de la même table rue de Solferino ! Cela montre bien la grande contradiction qui existe, au sein même de votre formation politique, entre ceux qui adoptent une attitude... Lire ▸

C'est inadmissible !

ministre délégué. À l'instar de M. Béteille, je conclurai en disant que, face à cette menace importante qui pèse sur notre pays et sur les démocraties en général, les citoyens français seront les seuls juges. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Quand M. Estrosi fait à ce point l'éloge d'un socialiste, je me méfie !

Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des... Lire ▸