ministre délégué. M. Caresche a lui-même fait part de son incompréhension face à votre attitude. Et pourtant, vous vous retrouvez autour de la même table rue de Solferino ! Cela montre bien la grande contradiction qui existe, au sein même de votre formation politique, entre ceux qui adoptent une attitude... Lire ▸

Vous n'avez pas le droit de dire que nous sommes irresponsables !

C'est inadmissible !

ministre délégué. À l'instar de M. Béteille, je conclurai en disant que, face à cette menace importante qui pèse sur notre pays et sur les démocraties en général, les citoyens français seront les seuls juges. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche étant retenu à l'Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq, sous la... Lire ▸