Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche étant retenu à l'Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq, sous la... Lire ▸

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme du processus qui devrait déboucher, dans quelques minutes, sur l'adoption définitive de ce très important projet de loi d'orientation agricole. Ainsi... Lire ▸

La parole est à M. le ministre.

ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de retour d'une nuit bruxelloise consacrée au poisson, je suis heureux d'être devant le Sénat ce matin pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation... Lire ▸