La parole est à M. Gérard Le Cam.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette première partie de la session ordinaire, nous devons nous déterminer sur le contenu du collectif budgétaire de fin d'année, examiné lundi et mardi derniers, jusque fort tard dans la nuit, par notre assemblée. Mes collègues... Lire ▸

La parole est à M. Michel Charasse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, cette intervention vaudra comme explication de vote à la fois sur les articles, sur les amendements et sur l'ensemble pour ne pas avoir à y revenir. Ce collectif a demandé au Sénat beaucoup de travail : à sa commission... Lire ▸

président de la commission des finances. Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt d'amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance, qui ne devrait pas excéder dix minutes, afin que la commission des finances puisse se réunir.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la... Lire ▸

Sur les articles 1er à 24 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Article 24 ter A