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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des finances. Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les industries électro-intensives, je ne reprendrai pas les observations que vient de formuler à la tribune M. le rapporteur général. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est que vous fassiez part à votre collègue chargé de l'industrie de nos regrets et de l'amertume que suscitent de telles méthodes. Le Parlement vit mal cette situation. Il a le sentiment d'être traité par certaines administrations comme une sorte de paillasson sur lequel on viendrait s'essuyer les pieds pour obtenir le vote un texte. Ce n'est pas supportable ! Nous allons devoir approuver un dispositif que nous méconnaissons, en dépit des efforts accomplis au dernier moment par les représentants du ministère.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. Le vote est réservé. Article 24 ter
Jean-François COPÉ
Supprimer le IV de cet article.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article 238 bis HU du même code, sont insérés six articles 238 bis HV à 238 bis HZ bis ainsi rédigés : « Art. 238 bis HV. - Pour l'établissement de l'impôt sur les... Lire ▸
Jean-François COPÉ
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le président de la commission des finances.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Des entreprises !
président de la commission des finances. Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus tard pour savoir à quoi l'animal ressemble ! Je souhaite vivement que M. Breton ou M. Loos se rendent devant la commission des finances dès la reprise de ses travaux, à la fin de janvier 2006, pour... Lire ▸
Ils nous vendent un âne dans un sac !
La parole est à M. le ministre délégué.