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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des finances. Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus tard pour savoir à quoi l'animal ressemble ! Je souhaite vivement que M. Breton ou M. Loos se rendent devant la commission des finances dès la reprise de ses travaux, à la fin de janvier 2006, pour s'expliquer sur ce consortium de sociétés qui participera peut-être au financement de certains équipements électronucléaires. En effet, dès lors que nous nous engageons pour au moins quinze ans, ce consortium est susceptible, au cours de son existence, de perdre l'un de ses membres et de se trouver titulaire de droits et d'obligations qu'il nous faudrait alors transmettre à d'autres sociétés. Dans l'hypothèse où nous n'y parviendrions pas, nous devrions devenir courtiers sur le marché de l'énergie, avec les risques que cela implique ! De plus, cet amendement est fondé sur la non-consolidation du consortium, c'est-à -dire, d'une manière ou d'une autre, l'occultation aux actionnaires et aux marchés des engagements pris par ses partenaires. Quelques mois après avoir mené un travail de grande qualité sur la sécurité financière, vous comprendrez que nous manifestions quelque résistance ! Il faudra clarifier tous ces aspects et je compte beaucoup sur l'audition des ministres pour lever le voile d'interrogations et d'imprécisions. Alors, peut-être, serons-nous confortés et estimerons-nous que notre vote d'aujourd'hui allait dans la bonne direction. Monsieur le ministre, je vous demande donc d'être notre avocat auprès de vos collègues du ministère de l'économie et des finances, afin que ce rendez-vous soit honoré.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article 238 bis HU du même code, sont insérés six articles 238 bis HV à 238 bis HZ bis ainsi rédigés : « Art. 238 bis HV. - Pour l'établissement de l'impôt sur les... Lire ▸
Jean-François COPÉ
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le président de la commission des finances.
président de la commission des finances. Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les industries électro-intensives, je ne reprendrai pas les observations que vient de formuler à la tribune M. le rapporteur général. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est que vous fassiez part à votre... Lire ▸
rapporteur. Des entreprises !
(La prise de parole ci-dessus)
Ils nous vendent un âne dans un sac !
La parole est à M. le ministre délégué.
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Âne ou lapin, je me perds dans cette ménagerie ! (Sourires.) Monsieur le président de la commission, j'ai reçu votre message, j'ai eu l'occasion de l'affirmer à la tribune tout à l'heure. Il est exact que le ministère de l'industrie aurait dû vous associer plus en amont à ses... Lire ▸
Ce n'est pas la philosophie du corps des mines !