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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. Je m'associe aux demandes formulées par Jean Arthuis et remercie M. le ministre de sa réponse. Il est un autre responsable que je remercierai : le directeur Énergie de L'Air Liquide, qui, dans un courrier que j'ai reçu hier matin, m'a expliqué en termes clairs - enfin ! - de quoi il s'agissait, ce qui n'apparaissait ni dans l'exposé des motifs de l'amendement ni dans les propos tenus par les administrations. Il eût mieux valu commencer comme cela il y a quelques mois ! Un travail a été réalisé par certains industriels depuis le début de l'année 2005, sur l'initiative, tout à fait louable d'ailleurs, du Gouvernement. La mise en oeuvre de ce consortium a été voulue par le ministre de l'industrie, qui a souhaité inscrire ce dispositif dans la loi de finances rectificative pour 2005. Que ne l'a-t-il fait réellement ! Pourquoi utiliser un moyen détourné alors que nous aurions pu agir directement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

président de la commission des finances. Très bien !
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Je serai personnellement attentif à ce que lui parvienne le message que vous venez de m'adresser à son intention.
président de la commission des finances. Merci !
La parole est à M. le rapporteur.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances. Pour éviter le Conseil d'État !
rapporteur. Je n'aurai pas la cruauté de citer entièrement le courrier qui m'a été adressé. Les sociétés concernées souhaitent, notamment, « obtenir la non-consolidation du consortium dans le respect des normes comptables IFRS, en ne limitant pas son objet et en lui laissant une certaine souplesse de... Lire ▸
Je crois que le Sénat a bien entendu les propos du rapporteur général, du président de la commission des finances et du ministre, qui vont d'ailleurs dans le même sens. Le vote est réservé. Articles 24 quater A à 30 ter
Sur les articles 24 quater à 30 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Article 30 sexies