L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 60 millions d'euros.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sur les articles 35 ter à 41 bis je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 42
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Articles 43 bis à 54 bis
Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 55 bis
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Article 55 ter
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette...
Lire ▸
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Articles 56 bis à 61
Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble