L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 5 millions d'euros.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Articles 43 bis à 54 bis
Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 55 bis
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des...
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Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Article 55 ter
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Articles 56 bis à 61
Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
La parole est...
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de la commission mixte paritaire conserve l'essentiel des avancées obtenues au Sénat, même s'il a fallu, parfois, passer certains compromis.
Sur l'initiative de notre commission des finances, et de son président, Jean Arthuis, notre...
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